1. Objectif général

Former des médecins spécialistes compétents en Médecine Légale et en évaluation Juridique du Dommage Corporel en vue de les mettre à la disposition de la Justice, des Institutions de protection des droits humains, de la société et des organismes sociaux pour une prise en charge médico-judiciaire adéquate des victimes (décédées ou vivantes) de violences de toute nature et pour veiller au respect des règles éthiques et déontologiques propres à l’exercice médical pour le bien-être de la société.

2. Objectifs spécifiques

• Connaître l’organisation de la justice en Côte d’Ivoire et les procédures judiciaires ;
• Mettre en pratique les principes de base de l’expertise médicale ;
• Maîtriser parfaitement la technique d’une autopsie judiciaire ou médico-légale ;
• Examiner correctement une victime d’agression de toute nature au cours d’une consultation d’urgence médico-judiciaire ;
• Évaluer correctement les dommages corporels subis par les victimes ;
• Rédiger de façon compétente un rapport d’autopsie médico-légale, un rapport d’expertise médicale et un certificat médical de consultations médico-judiciaires ;
• Maîtriser l’organisation des soins en milieu carcéral et le rôle de la médecine légale dans la protection de la santé et des droits des personnes privées de liberté ;
• Réaliser des études épidémiologiques en médecine légale de façon à prévenir les violences et atteintes aux droits humains.

1. En Médecine Légale Thanatologique

• Savoir examiner et pratiquer correctement une autopsie médico-légale à la demande de la justice dans les cas de décès posant des problèmes médico-légaux.
• Rédiger correctement un rapport de levée de corps et d’autopsie médico-légales.
• Réaliser parfaitement une expertise d’anthropologie médico-légale sur les squelettes et restes humains.

2. En Médecine Légale Clinique ou du Vivant

• Savoir examiner une victime (survivante) de violences de toutes natures (physiques, psychologiques et sexuelles).
• Évaluer la gravité pénale des blessures en fixant la durée de l’incapacité totale de travail (ITT).
• Évaluer les différents postes de préjudices dans le cadre d’une expertise médicale en vue de l’indemnisation des victimes.

3. En Médecine Légale Pénitentiaire

• Assurer de façon adéquate la prise en charge médicale des détenus.
• Interagir avec l’administration pénitentiaire et les autorités judiciaires par le biais des certificats médicaux.

4. En Éthique et la Déontologie

• Assumer une mission de formation en matière d’Éthique et de Déontologie auprès des médecins, des étudiants en médecine et des responsables de l’administration hospitalière, mais également auprès des autorités judiciaires.

Médecin légiste et expert en évaluation juridique du dommage corporel.

Sont autorisés à s’inscrire en vue de l’obtention de ce diplôme, les candidats admis à l’examen probatoire et remplissant les conditions suivantes :

• Admission sur titre après accord du Directeur pour les Internes en médecine nommés au concours des centres hospitalo-universitaires ayant choisi la spécialité, après la 2ème année d’internat ;
• Accès de droit pour les titulaires du Diplôme d’Etat de Docteur en Médecine ou de tout autre Diplôme admis en équivalence.

PREMIÈRE ANNÉE	S1 : ÉTHIQUE – DÉONTOLOGIE – DROIT MÉDICAL S2 : EXPERTISE MÉDICALE (Dommage corporel)
DEUXIÈME ANNÉE	S3 : MÉDECINE LÉGALE CLINIQUE (Victimologie) S4 : MÉDECINE LÉGALE THANATOLOGIQUE (Raisonnement médico-légal et formulation des causes de décès)
TROISIÈME ANNÉE	S5 : MÉDECINE LÉGALE THANATOLOGIQUE (Rédaction de rapports médico-légaux) / TOXICOLOGIE MÉDICO-LÉGALE / IDENTIFICATION MÉDICO-LÉGALE – ANTHROPOLOGIE MÉDICO-LÉGALE S6 : MÉDECINE LÉGALE PÉNITENTIAIRE – NOTIONS DE CRIMINOLOGIE
QUATRIÈME ANNÉE	S7 et S8 : STAGES DE PRATIQUES D’AUTOPSIES MÉDICO-LÉGALES – SYNTHÈSE MÉDICO-LÉGALE - SOUTENANCE DE MÉMOIRE

Enseignement et évaluation

La formation dure 4 ans soit 8 (huit) semestres numérotés de 1 à 8. Les enseignements sont sous forme d’Unités d’Enseignements (UE). Les UE existent sous forme de :

• Cours magistraux (CM) ;
• Enseignements ou Travaux Dirigés (ED ou TD) : expertises médicales, consultations médico-judiciaires, autopsies médico-légales ;
• Stages pratiques ;
• Rédaction d’un mémoire en fin de formation.

La mise en ligne des cours, des TD et des évaluations selon un programme défini.

L’enseignement et l’évaluation se font à distance (en ligne) et en présentiel lors des stages et de la soutenance du mémoire.

Les procédures d’évaluation du premier au dernier semestre, conformément aux objectifs de formation sont les suivantes :

• Évaluation des connaissances portant sur les Unités d’Enseignement (UE) au cours de l’année,
• Évaluation des compétences pratiques,
• Évaluation des stages obligatoires.

Les procédures d’évaluation de fin d’année de formation comportent en plus, la soutenance d’un mémoire de fin d’études portant sur la spécialité devant un jury compétent. Les examens sont organisés par semestre.

Stages pratiques

Les stages pratiques sont organisés au cours du dernier semestre (semestre 8) de la fin de la formation (4ème année) à Abidjan (Côte d’Ivoire) pour une durée de 6 mois dont les 3 derniers sont obligatoires.

Mémoire de fin de formation

L’étudiant qui prépare le Diplôme de Médecine Légale et Réparation Juridique du Dommage Corporel devra présenter un mémoire à la fin de la 4ème année académique. Le sujet de mémoire choisi en 3ème année doit avoir l’approbation du coordonnateur des mémoires. Le mémoire sera présenté après la validation des épreuves théoriques et pratiques.